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Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 18 Décembre 2020

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Le Cookie Brioché (cité “le Vendeur”) et auprès du Client (cité “le Client”), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur le site https://lecookiebrioche.com/.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://lecookiebrioche.com et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, en cochant la case prévue à cet effet, avant le paiement de la commande en ligne du site https://lecookiebrioche.com.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Le Cookie Brioché, Micro-entreprise / SIREN : 788 627 917 / Siège social : 33 Route des Vallées, 74100 Annemasse . France / Adresse du SAV : contact@lecookiebrioche.com / Numéro de téléphone : 06 99 96 67 09

ARTICLE 1 – PRODUIT

Le Vendeur propose sur son site internet https://lecookiebrioche.com des cookies briochés artisanaux, conditionnés en boite de 3 cookies, 6 cookies, 9 cookies ou 12 cookies. Chaque cookie est emballé par le Vendeur individuellement. Les caractéristiques principales des produits sont présentées sur le site https://lecookiebrioche.com. Le choix et l’achat d’un produit sont de la responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes qu’elles que soient leurs origines, sont payables en euros. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Le Client peut passer commande sur le site internet : https://lecookiebrioche.com. Les étapes de commande sont les suivantes : le Client seléctionne le produit parmi les 6 boites disponibles ; le Client clique sur “Ajouter au panier” pour passer commande ; le Client clique sur “Panier” pour finaliser la transaction ; le Client renseigne l’adresse de facturation (et l’adresse de livraison si elle est différente). Le Client a la possibilité de relire sa commande avant l’étape finale du paiement ; le Client accepte les dites Conditions Générales de Ventes et procède au paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 4 – COMPTE CLIENT

Le Client a la possibilité de créer un compte client s’il le désire. Le Client peut aussi passer une commande sur le site https://lecookiebrioche.com/ en tant qu’invité. Les données personnelles du Client ne seront pas utilisées à des fins commerciales. Le client peut à tout moment exprimer le souhait de supprimer son espace client en rédigeant un mail au SAV : contact@lecookiebrioche.com.

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le prix est payable comptant par le Client, dans son entièreté le jour de la passation de la commande. Le fait de valider la commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé PayPal. Le Client reçoit un mail de confirmation sur la boite mail qu’il a renseigné. Le Vendeur glisse une copie de la facture dans le colis.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Le Client peut retrouver notre politique de livraison en suivant ce lien : https://lecookiebrioche.com/livraison/. Pour signaler un problème lié à la livraison, il appartient au Client d’envoyer une réclamation auprès du SAV : contact@lecookiebrioche.com.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Une fois la commande du Client validée, elle devient ferme et irrévocable.

ARTICLE 9 – DISPONIBILITE

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://lecookiebrioche.com et dans la limite des stocks disponibles. Les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le Vendeur informe le Client par mail. La commande est mise en suspens et le Vendeur propose un autre produit au Client. S’il refuse, la commande est annulée, et le Vendeur procède au remboursement de la commande si le débit de la carte a déjà été effectué.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client prend effet qu’après complet paiement du prix des produits. Par mesure d’hygiène, et en vue du caractère des produits vendus, aucun produit n’est reprit ou échangé.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Tous les produits sont vérifiés par le Vendeur avant l’éxpédition. Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour faire jouer la garantie des vices cachés, le client retourne à ses frais le produit, accompagné d’une copie de la facture. Dès réception du colis par le Vendeur, le produit est échangé pour un produit identique et renvoyé au Client, aux frais du Vendeur. En cas d’indisponibilité de ce produit, le Vendeur procède au remboursement du prix du produit au Client.  

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 14 – LITIGES

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur par voie postale ou par voie éléctronique. Les informations étant indiquées au préambule des présentes CGV. Le client est informé qu’il peut en tout état de cause  recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout monde alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le médiateur désigné par le Vendeur est MEDIAVET.

Le client est informé qu’il peut à tout moment accéder à la liste des médiateurs de la consommation en suivant ce lien : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.

Le client peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) en suivant ce lien : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.selfTest

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

 ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://lecookiebrioche.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Cookie Brioché. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le Cookie Brioché.

ARTICLE 16 – DONNEES PERSONNELLES

La société Le Cookie Brioché se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Les données à caractère personnel collectées sur le site https://lecookiebrioche.com sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. Le Cookie Brioché conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

ARTICLE 17 – ARCHIVAGE, PREUVE

La société Le Cookie Brioché archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Son histoire

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